cliquer ci-dessous pour accéder à la fiche (pdf) du rapport du BEA-TT :
http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ceinture-securite_vehicules-tc.pdf
Les dangers, pour soi et les autres, de ne pas attacher la ceinture de sécurité dans un véhicule de transport en commun
(Présentation d’un accident d’autobus Analyse des comportements des passagers Analyse et enseignements Juin 2021)
Pourquoi ce document ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2003. Force est de constater que certains passagers, y compris parmi les plus jeunes, ne respectent pas cette obligation réglementaire. Le BEA-TT relève, suite aux enquêtes menées dans le cadre d’accidents de véhicules de transport en commun, que les passagers qui n’ont pas attaché leur ceinture de sécurité sont systématiquement blessés, souvent gravement, et parfois décèdent malheureusement.
Dans le cadre du retour d’expérience du service, cette note, qui se veut pédagogique et didactique, a pour objet de montrer les dangers de ne pas attacher la ceinture de sécurité, à partir d’une vidéo ayant enregistré le comportement des passagers lors du renversement d'un autobus sur son côté droit.
ACCIDENT entre un autobus scolaire et une voiture
L'accident a eu lieu dans l'état américain de l'Ohio à côté de la ville de Thornville, entre un bus de transport scolaire et une voiture de marque Ford de type Mustang.
Cette collision s'est produite sur un carrefour à feux entre deux routes perpendiculaires dont les vitesses maximales autorisées sont de 115 km/h pour la route principale empruntée par l'autobus et de 90 km/h pour la route secondaire sur laquelle circulait la voiture.
Aucun obstacle n'a limité la visibilité des chauffeurs.
Le conducteur de la voiture arrivant à l'intersection n'a pas respecté le feu rouge et a percuté le côté gauche de l'autobus lorsque celui-ci se trouvait au milieu du carrefour. Le choc a provoqué la giration violente de l'autobus dans le sens anti-horaire, puis son renversement sur le côté droit après avoir effectué un demi-tour.
L'autobus s'est immobilisé au niveau d'une glissière de sécurité sur la voie Les passagers ont évacué le véhicule par les trappes de toit et la porte arrière, qui est une spécificité de ces véhicules américains. Huit étudiants parmi les 25 transportés ont été classés en urgence relative. Le conducteur n'était pas sous l'emprise d'alcool ou de drogue.
RÉGLEMENTATION
Le port de la ceinture de sécurité a été introduit progressivement au cours des ans. Au départ très contesté, l'usage de cet équipement s'est imposé à tous comme une évidence pour la sécurité de tous les passagers, quel que soit le véhicule.
Dans les années 1970, le port est devenu obligatoire pour les personnes assises à l'avant des voitures. Vingt ans plus tard, l'obligation est étendue aux passagers assis en place arrière. A partir de 2003, le port de la ceinture devient obligatoire également pour les véhicules les plus lourds. La règle prescrite par le Code de la route est que tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Pour les véhicules de transport en commun, tout transport effectué par un autocar1 est réalisé à compter de 2015 au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité. En revanche, une dérogation existe pour les autobus qui sont conçus essentiellement avec des places debout pour des transports en agglomération et pour lesquels les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité. L'obligation pour les passagers de s'attacher ne s'impose pas dans ce cas si cet équipement de sécurité n'est pas présent au niveau du siège.
A noter que dans les autocars, ce n'est pas le conducteur qui est responsable du non-port de la ceinture de sécurité des passagers, mais le passager lui-même, y compris lorsque celui-ci est un mineur. Il en va de même pour les parents ou tuteurs, qui ne peuvent être responsables à la place de leurs enfants mineurs voyageant seuls sans avoir attaché leur ceinture de sécurité. Le non-port de la ceinture est pénalement répréhensible et l'auteur de l'infraction, mineur, peut être condamné (article 122-8 du Code pénal).
Les élèves voyageant en autocar dans le cadre de sortie scolaire avec leurs professeurs restent également seuls responsables du port de leur ceinture de sécurité, même si les accompagnateurs sont présents, et bien qu'ils doivent rappeler les consignes de sécurité et s'assurer du port de la ceinture de sécurité par chacun, il ne faut pas oublier qu'eux aussi doivent être attachés pendant le transport.
FACTEURS D'ACCIDENT
Les principaux facteurs d’accident, apparus lors de ces enquêtes, sont :
- des chaussées humides et enneigées ayant entraîné le dérapage du véhicule, à faible vitesse sur des routes départementales sinueuses, ou à vitesse élevée sur autoroute ;
- un éclatement de pneumatique d’une roue directrice rendant incontrôlable le véhicule ;
- des mouvements imprévisibles d’un ou de plusieurs véhicules dans le trafic environnant le véhicule de transport en commun, ayant entraîné des mesures réflexes inappropriées de la part du conducteur ;
- une vitesse inadaptée au regard de la géométrie de la route et des conditions de circulation
SYNTHESE ET ENSEIGNEMENTS
La gravité des blessures constatées dans les accidents analysés, quelles que soient leurs conditions d’apparition, est due au non-port de la ceinture de sécurité.
A l'intérieur du véhicule de transport en commun, les mouvements des passagers non attachés par la ceinture de sécurité ont été semblables à ceux observés dans le cadre de l’accident d’autobus américain.
Les mesures réflexes de s'accrocher aux sièges ne suffisent pas car les forces dynamiques et de gravité sont trop importantes en intensité et trop brusques.
Sans ceinture, chacun est ballotté et est donc soumis aux chocs contre la structure du véhicule et les équipements intérieur, ou contre les autres passagers. On devient dans ces cas un danger également pour les autres.
En cas de renversement, on peut être projeté contre le plafond et retomber lourdement au travers des vitres et donc être possiblement écrasé, coincé ou broyé par le véhicule.
Les enquêtes sur les accidents de véhicule de transport en commun réalisées par le BEA‑TT ont mis en exergue l’importance d’attacher sa ceinture de sécurité. La vidéo en fait la démonstration par les images de manière évidente et pragmatique.
Elle confirme également que la ceinture de sécurité maintient sur son siège celui qui est attaché.
La vidéo peut être visionnée et téléchargée et les rapports d'enquêtes cités consultés sur le site du BEA-TT :
http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/mp4/accident_autobus_ohio.mp4